Appositions de scellés au château de Roncherolles (1728) - autres appositions des scellés après décès (1773-1780)
Date
1728-1780
Cote
2 B 40 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 2 B-Bailliage d'Adely
- Causes civiles
- Tutelles, successions
- Appositions de scellés au château de Roncherolles (1728)...