Résultat n°1
Décentralisation : contrôle de légalité des actes administratifs des autorités communales, départementales et régionales /
Date
1983
Cote
BIB/6427 (Cote/Cotes extrêmes)
Archives de l'Eure
1983
BIB/6427 (Cote/Cotes extrêmes)
2005
BIB/5836 (Cote/Cotes extrêmes)
2005
BIB/5834 (Cote/Cotes extrêmes)
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