Déclarations de mutations par décès

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Du 21 janvier 1899 au 19 juillet 1899	Cote 451Q/69 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 21/01/1899-19/07/1899	Lieu Pont-Audemer	Type de document Déclarations de mutations par décès
	Contexte : Enregistrement (série Q) - supplément Bureau de Pont-Audemer Registres de recettes ou de formalités Déclarations de mutation par décès Du 21 janvier 1899 au 19 juillet 1899
Résultat n°2	Du 29 mai 1878 au 8 juillet 1879	Cote 451Q/51 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 29/05/1878-08/07/1879	Lieu Pont-Audemer	Type de document Déclarations de mutations par décès
	Contexte : Enregistrement (série Q) - supplément Bureau de Pont-Audemer Registres de recettes ou de formalités Déclarations de mutation par décès Du 29 mai 1878 au 8 juillet 1879
Résultat n°3	Du 2 novembre 1888 au 16 juin 1890	Cote 451Q/59 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 02/11/1888-16/06/1890	Lieu Pont-Audemer	Type de document Déclarations de mutations par décès
	Contexte : Enregistrement (série Q) - supplément Bureau de Pont-Audemer Registres de recettes ou de formalités Déclarations de mutation par décès Du 2 novembre 1888 au 16 juin 1890
Résultat n°4	Du 14 ventôse an X au 5 floréal an XII	Cote 451Q/5 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 05/03/1802-25/04/1804	Lieu Pont-Audemer	Type de document Déclarations de mutations par décès
	Contexte : Enregistrement (série Q) - supplément Bureau de Pont-Audemer Registres de recettes ou de formalités Déclarations de mutation par décès Du 14 ventôse an X au 5 floréal an XII
Résultat n°5	Du 6 décembre 1872 au 7 janvier 1874	Cote 451Q/46 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 06/12/1872-07/01/1874	Lieu Pont-Audemer	Type de document Déclarations de mutations par décès
	Contexte : Enregistrement (série Q) - supplément Bureau de Pont-Audemer Registres de recettes ou de formalités Déclarations de mutation par décès Du 6 décembre 1872 au 7 janvier 1874
Résultat n°6	Du 22 juin 1813 au 15 octobre 1816	Cote 451Q/11 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 22/06/1813-15/10/1816	Lieu Pont-Audemer	Type de document Déclarations de mutations par décès
	Contexte : Enregistrement (série Q) - supplément Bureau de Pont-Audemer Registres de recettes ou de formalités Déclarations de mutation par décès Du 22 juin 1813 au 15 octobre 1816
Résultat n°7	Du 20 mai 1845 au 8 mars 1846	Cote 451Q/26 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 20/05/1845-08/03/1846	Lieu Pont-Audemer	Type de document Déclarations de mutations par décès
	Contexte : Enregistrement (série Q) - supplément Bureau de Pont-Audemer Registres de recettes ou de formalités Déclarations de mutation par décès Du 20 mai 1845 au 8 mars 1846
Résultat n°8	Du 16 juin 1890 au 16 novembre 1891	Cote 451Q/60 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 16/06/1890-16/11/1891	Lieu Pont-Audemer	Type de document Déclarations de mutations par décès
	Contexte : Enregistrement (série Q) - supplément Bureau de Pont-Audemer Registres de recettes ou de formalités Déclarations de mutation par décès Du 16 juin 1890 au 16 novembre 1891
Résultat n°9	Du 29 août 1887 au 2 novembre 1888	Cote 451Q/58 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 29/08/1887-02/11/1888	Lieu Pont-Audemer	Type de document Déclarations de mutations par décès
	Contexte : Enregistrement (série Q) - supplément Bureau de Pont-Audemer Registres de recettes ou de formalités Déclarations de mutation par décès Du 29 août 1887 au 2 novembre 1888
Résultat n°10	Du 5 février 1849 au 19 novembre 1849	Cote 451Q/29 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 05/02/1849-19/11/1849	Lieu Pont-Audemer	Type de document Déclarations de mutations par décès
	Contexte : Enregistrement (série Q) - supplément Bureau de Pont-Audemer Registres de recettes ou de formalités Déclarations de mutation par décès Du 5 février 1849 au 19 novembre 1849
Résultat n°11	Du 13 janvier 1883 au 23 juillet 1884	Cote 451Q/55 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 13/01/1883-23/07/1884	Lieu Pont-Audemer	Type de document Déclarations de mutations par décès
	Contexte : Enregistrement (série Q) - supplément Bureau de Pont-Audemer Registres de recettes ou de formalités Déclarations de mutation par décès Du 13 janvier 1883 au 23 juillet 1884
Résultat n°12	Du 4 février 1854 au 9 mars 1856	Cote 451Q/33 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 04/02/1854-09/03/1856	Lieu Pont-Audemer	Type de document Déclarations de mutations par décès
	Contexte : Enregistrement (série Q) - supplément Bureau de Pont-Audemer Registres de recettes ou de formalités Déclarations de mutation par décès Du 4 février 1854 au 9 mars 1856
Résultat n°13	Du 1er février 1896 au 29 décembre 1896	Cote 451Q/65 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 01/02/1896-29/12/1896	Lieu Pont-Audemer	Type de document Déclarations de mutations par décès
	Contexte : Enregistrement (série Q) - supplément Bureau de Pont-Audemer Registres de recettes ou de formalités Déclarations de mutation par décès Du 1er février 1896 au 29 décembre 1896
Résultat n°14	Du 1er ventôse an IX au 13 ventôse an X	Cote 451Q/4 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 20/02/1801-04/03/1802	Lieu Pont-Audemer	Type de document Déclarations de mutations par décès
	Contexte : Enregistrement (série Q) - supplément Bureau de Pont-Audemer Registres de recettes ou de formalités Déclarations de mutation par décès Du 1er ventôse an IX au 13 ventôse an X
Résultat n°15	Du 27 février 1877 au 28 mai 1878	Cote 451Q/50 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 27/02/1877-28/05/1878	Lieu Pont-Audemer	Type de document Déclarations de mutations par décès
	Contexte : Enregistrement (série Q) - supplément Bureau de Pont-Audemer Registres de recettes ou de formalités Déclarations de mutation par décès Du 27 février 1877 au 28 mai 1878
Résultat n°16	Du 19 novembre 1849 au 25 juillet 1851	Cote 451Q/30 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 19/11/1849-25/07/1851	Lieu Pont-Audemer	Type de document Déclarations de mutations par décès
	Contexte : Enregistrement (série Q) - supplément Bureau de Pont-Audemer Registres de recettes ou de formalités Déclarations de mutation par décès Du 19 novembre 1849 au 25 juillet 1851
Résultat n°17	Du 1er mai 1895 au 1er février 1896	Cote 451Q/64 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 01/05/1895-01/02/1896	Lieu Pont-Audemer	Type de document Déclarations de mutations par décès
	Contexte : Enregistrement (série Q) - supplément Bureau de Pont-Audemer Registres de recettes ou de formalités Déclarations de mutation par décès Du 1er mai 1895 au 1er février 1896
Résultat n°18	Du 7 janvier 1874 au 9 mars 1875	Cote 451Q/47 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 07/01/1874-09/03/1875	Lieu Pont-Audemer	Type de document Déclarations de mutations par décès
	Contexte : Enregistrement (série Q) - supplément Bureau de Pont-Audemer Registres de recettes ou de formalités Déclarations de mutation par décès Du 7 janvier 1874 au 9 mars 1875
Résultat n°19	Du 18 juin 1843 au 19 mai 1845	Cote 451Q/25 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 18/06/1843-19/05/1845	Lieu Pont-Audemer	Type de document Déclarations de mutations par décès
	Contexte : Enregistrement (série Q) - supplément Bureau de Pont-Audemer Registres de recettes ou de formalités Déclarations de mutation par décès Du 18 juin 1843 au 19 mai 1845
Résultat n°20	Du 19 janvier 1858 au 7 novembre 1859	Cote 451Q/35 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 19/01/1858-07/11/1859	Lieu Pont-Audemer	Type de document Déclarations de mutations par décès
	Contexte : Enregistrement (série Q) - supplément Bureau de Pont-Audemer Registres de recettes ou de formalités Déclarations de mutation par décès Du 19 janvier 1858 au 7 novembre 1859

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Du 21 janvier 1899 au 19 juillet 1899

Du 29 mai 1878 au 8 juillet 1879

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