Enregistrement des déclarations de terres incultes et de défrichements, suivant la déclaration du roi du 13 août 1766
Date
novembre 1766-juillet 1790
Cote
13 B 500 (Cote/Cotes extrêmes)
novembre 1766-juillet 1790
13 B 500 (Cote/Cotes extrêmes)
1771-1773
66 B 176 (Cote/Cotes extrêmes)
juillet 1767-septembre 1789
2 B 52 (Cote/Cotes extrêmes)
novembre 1786-octobre 1790
3 B 818 (Cote/Cotes extrêmes)
1783-janvier 1790
6 B 208 (Cote/Cotes extrêmes)
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