Délibérations particulières

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	30 medias	Délibérations particulières des officiers du bailliage d'Orbec-Bernay (27 juillet 1786-15 juillet 1788) et discours prononcé à l'Assemblée des notables du 25 mai 1787 (mai-juin 1787).	Cote 17 B 6 5 (Cote/Cotes extrêmes)	Date s.d.	Lieu Bernay (Circonscription) (Eure, France)	Type de document -
		Contexte : Cahiers de doléances Circonscription de Bernay Officiers du bailliage de Bernay Délibérations particulières des officiers du bailliage...

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Délibérations particulières des officiers du bailliage d'Orbec-Bernay (27 juillet 1786-15 juillet 1788) et discours prononcé à l'Assemblée des notables du 25 mai 1787 (mai-juin 1787).