Contre Houdon, Dabancourt et Aveline, pour vol commis chez Louis Mabire, laboureur à Fleury-la-Forêt
Date
1769
Cote
11 B 340 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
- Contre Houdon, Dabancourt et Aveline, pour vol commis...