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  1. Résultat n°1

    1772-1775

    Date

    1772-1775

    Cote

    1 B 397 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures criminelles diverses
    • 1772-1775
  2. Résultat n°2

    Assassinat en juin 1769 de Jean Dagoumet (alias Dagommer), garde-chasse de la comtesse de Lannion dans les bois de Chambray au triège de Meulan

    Date

    1769-1772

    Cote

    1 B 393 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures criminelles diverses
    • Assassinat en juin 1769 de Jean Dagoumet (alias Dagommer),...