Violences commises contre Pierre de Dampierre et Margurin de Morgny
Date
1641
Cote
2 B 58 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 2 B-Bailliage d'Adely
- Causes criminelles
- Procédures
- Violences commises contre Pierre de Dampierre et Margurin...