Adjudications de la boucherie de Carême à Damville
Date
1766-1789
Cote
46 B 192 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 46 B - Justice seigneuriale de Damville
- Police et administraon
- Adjudications de la boucherie de Carême à Damville