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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Police : requêtes du procureur fiscal et de particuliers, ordonnances de police concernant les forains sous la halle de Tillières (1720), l'exercice illégal de la médecine à Damville (1768), les perturbations (1786) - réglementation de l'exercice et des droits de la juridiction (1722-1723) - inspections des poids et mesures (1726-1731) - déclaration de port d'armes (1783)
Cote
46 B 188 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
1720-1786
 Lieu
Damville — Justice seigneuriale, Damville — Médecine, Tillières-sur-Avre — Forain
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions seigneuriales
  • 46 B - Justice seigneuriale de Damville
  • Police et administraon
  • Police : requêtes du procureur fiscal et de particuliers,...