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  1. Résultat n°1

    Expertises et estimations de réparations à faire à des bâtiments : église et maison d'école de Dangu, ferme, manufacture de cristaux et girasolles de Dangu

    Date

    1789

    Cote

    47 B 16 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions seigneuriales
    • 47 B - Justice seigneuriale de Dangu
    • Causes civiles
    • Expertises et estimations de réparations à faire à...