Procès-verbaux de messiers et de gardes des chasses, bois et pêches de la baronnie de Dangu
Date
1788-1790
Cote
47 B 13 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 47 B - Justice seigneuriale de Dangu
- Causes civiles
- Procès-verbaux de messiers et de gardes des chasses,...