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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
10 B 286 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1690-1706
Lieu
Gisors — Bailliage
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors
  • Bailliage, causes civiles et criminelles
  • Saisies et consignaons
  • Nicolas Daniel, seigneur de Boisdennemets, inventaire...