Nicolas Daniel, seigneur de Boisdennemets, inventaire de la succession de ce dernier
Date
1690-1706
Cote
10 B 286 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors
- Bailliage, causes civiles et criminelles
- Saisies et consignaons
- Nicolas Daniel, seigneur de Boisdennemets, inventaire...