Adrien-Robert de Frémont, marquis de Charleval, contre Pierre Danies, laboureur de Ménesqueville, concernant aussi l'abbaye royale de Mortemer
Date
1776-1783
Cote
7 B 217 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 7 B-Bailliage de Charleval
- Causes civiles
- Procédures
- Adrien-Robert de Frémont, marquis de Charleval, contre...