Tutelles, successions, appositions et levées de scellés, adjudications et baux judiciaires
Date
1729-1789
Cote
70 B 21 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 70 B - Justice seigneuriale d'Heuqueville
- Causes civiles
- Tutelles, successions, appositions et levées de scellés,...