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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
35 B 108 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1735-1773
Lieu
Bernienville, Broglie — Justice seigneuriale, Chapelle-Gauthier (La), Ferrières-Saint-Hilaire — Justice seigneuriale
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions seigneuriales
  • 35 B - Justice seigneuriale de Broglie (Ferrières)
  • Causes civiles
  • Procédures, saisies, successions
  • Paul Daugé (de Bernienville près d'Evreux) et Charlotte...