Contre Pierre Daviel, notaire à La Barre, à la requête de François-Louis de La Noë, seigneur de La Barre, et François Rivière pour concussions, exactions et prévarications, fabrication de fausse monnaie
Date
1685-1704
Cote
3 B 918 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
- Contre Pierre Daviel, notaire à La Barre, à la requête...