Joseph Daviel de La Nézière, vicomte de Lyre, et Jacques Chéruel, laboureur de Saint-André de La Barre
Date
1784-1787
Cote
6 B 296 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
- Joseph Daviel de La Nézière, vicomte de Lyre, et Jacques...