Pierre et Nicolas Du Moutier de Pressagny-l'Orgueilleux, et Remy de La Boue de Tourny
Date
1652-1658
Cote
16 B 1364 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Vicomté
- Procédures
- Pierre et Nicolas Du Moutier de Pressagny-l'Orgueilleux,...