Caban, Campion et Le Noble (pour la terre de Montpoignant), Carpentier, Cavelier, Cavelier-de-la-Motte, Champion, Chantelou, Robert Chéron, Chevallier, François de Criquebeuf, Delabarre, Nicolas Delacroix, Delaplace, Delaplanche, Charles Delarue, Doutte, Druel, Duclerc, Du Coudray, Duhamel, Richard du Hazey, Durufley, Jean Duval
Date
1638-1789
Cote
14 B 394 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
- Bailliage, causes civiles
- Saisies
- Saisies de biens de familles diverses
- Caban, Campion et Le Noble (pour la terre de Montpoignant),...