Meurtre à Hondouville de Nicolas Delaistre, garde des bois de la veuve de Jean Papavoine, seigneur de Canappeville (1681-1682) - affaire de la carrière de Chenappeville (1681) - violences contre Nicolas Le Vavasseur, exécuteur des sentences criminelles du bailliage d'Evreux (1681).
Date
1681-1682
Cote
1 B 350 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
- Meurtre à Hondouville de Nicolas Delaistre, garde des...