Nicolas Delamare, meunier à Courtonne-la-Meurdrac, et Jean-Baptiste-Joseph de Saint-Agnan, seigneur de Beaufey
Date
1784-1786
Cote
4 B 640 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Vicomté de Moyaux
- Procédures
- Nicolas Delamare, meunier à Courtonne-la-Meurdrac,...