Michel Pellerin, journalier, demeurant en la paroisse de Morsan, Pierre-Jacques Delamare, gendarme, époux de Françoise Legris de La Fontelaye et les habitants de la paroisse de Morsan
Date
1775-1780
Cote
4 B 207 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Michel Pellerin, journalier, demeurant en la paroisse...