Contre les familles Chauvet, Delamare, Titriche, Letellier et Mettais pour vols de tasses d'argent et de blé, en particulier chez des laboureurs de Villers et de Touffreville
Date
1785-1786
Cote
2 B 64 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 2 B-Bailliage d'Adely
- Causes criminelles
- Procédures
- Contre les familles Chauvet, Delamare, Titriche, Letellier...