Procédure pour détournements de grains chez Achille Lesueur, marchand de farine et meunier des moulins du Vaudreuil demeurant à Saint-Cyr-du-Vaudreuil, par Louis Tiberge, dit Maintenon, les frères Delanoye et autres garçons meuniers
Date
1787-1788
Cote
96 B 80 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 96 B - Justice seigneuriale du Vaudreuil
- Police et causes criminelles
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