Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
8 B 82 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1656-1690
Lieu
Conches — Bailliage, Condé-sur-Iton, Ferrière-sur-Risle
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la...
  • Bailliage, causes civiles
  • Procédures
  • Procédures diverses
  • 1656-1690