Menaces et coups échangés entre Charles-Jacques Daviel-Dupont, procureur aux sièges royaux de Breteuil, Lyre et Glos, et les frères Delarue (de La Barre) au sujet d'affaires de famille
Date
1788-1790
Cote
3 B 1087 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
- Menaces et coups échangés entre Charles-Jacques Daviel-Dupont,...