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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
61 B 31 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1774-1782
Lieu
Chaumont (Orne), Goulafrière — Justice seigneuriale
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions seigneuriales
  • 61 B - Justice seigneuriale de La Goulafrière
  • Causes civiles
  • Procédure entre 1774 et 1782 par André Delaunay (de...