Contre Jean Delauney pour insultes envers Georges Hamel à Saint-Georges du Vièvre (1786-1787). Contre Louis Vimont pour vol à Bourneville (1786-1789)
Date
1786-1789
Cote
13 B 604 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
- Bailliage, causes criminelles
- Contre Jean Delauney pour insultes envers Georges Hamel...