Thorel-de La Vigne de Villez-sous-Bailleul
Date
1663-1672
Cote
16 B 1384 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Vicomté
- Procédures
- Thorel-de La Vigne de Villez-sous-Bailleul