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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
2 B 12 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1770-1775
Lieu
Andelys (Les) — Baillage, Harquency — Bourgout, commanderie
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 2 B-Bailliage d'Adely
  • Causes civiles
  • Procédures
  • Les frères Delisle (du Mesnil-sous-Verclives) et frère...