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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
3 B 549 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1773-1783
Lieu
Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté, Neubourg (Le), Neubourg (Le) — Vicomté
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
  • Bailliage et vicomtés, causes criminelles
  • Procédures à Beaumont
  • Procédures diverses closes en 1783 et pièces isolées