Résultat n°1
Arrêt du Conseil d'État du Roi rendant justiciable du bailliage de Pont-de-l'Arche Antoine des Roys, sieur du Roure, maire de la ville des Andelys
Date
1708
Cote
2 B 46 (Cote/Cotes extrêmes)
1708
2 B 46 (Cote/Cotes extrêmes)
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