Des Roys (Antoine), sr du Roure

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Arrêt du Conseil d'État du Roi rendant justiciable du bailliage de Pont-de-l'Arche Antoine des Roys, sieur du Roure, maire de la ville des Andelys	Cote 2 B 46 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1708	Lieu Andelys (Les) — Baillage, Pont-de-l'Arche — Bailliage	Type de document -
		Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 2 B-Bailliage d'Adely Causes civiles Pièces se rattachant aux procédures Arrêt du Conseil d'État du Roi rendant justiciable...

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