n° 101 à 149
Date
1772-1778
Cote
13 B 238 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Saisies et consignaons : documents généraux
- Dossiers des consignaons
- n° 101 à 149