Feu Esprit Deserais, laboureur à Menneval, à la requête de Laurent Duplessis, marchand de Rouen, paroisse de Saint-Denis : immeubles sis dans les paroisses de Menneval et de Sainte-Croix de Bernay - sentences, criées, comptes du contrôleur des saisies réelles aux bailliages d'Orbec et Bernay, mémoires de dépens, records
Date
1754
Cote
4 B 242 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Saisies
- Biens des parculiers
- Feu Esprit Deserais, laboureur à Menneval, à la requête...