Martin Deshais : pièces de procédure
Date
1632-1649
Cote
16 B 1509 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Vicomté
- Successions
- Martin Deshais : pièces de procédure