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Résultat n°1

Minutes, étude de Mainneville, notaire(s) : Roussel et Deshayes, période : 1696

Date

1696

Cote

4 E 36 303 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°2

Minutes, étude de Giverville, notaire(s) : Deshayes, période : 12 avril 1682 - 19 fév 1684

Date

12 avril 1682 - 19 fév 1684

Cote

4 E 133 681 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°3

Minutes, étude d'Evreux (tabellionage des huit chanoines), notaire(s) : Besongne et Roussel et Deshayes, période : avril 1597 - avril 1599

Date

avril 1597 - avril 1599

Cote

4 E 40 449 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°4

Minutes, étude de Le Neubourg 1, notaire(s) : Roussel et Deshayes, période : 24 juil 1822 - déc 1822

Date

24 juil 1822 - déc 1822

Cote

4 E 59 4 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°5

Répertoire alphabétique, étude de Damville 2, notaire(s) : Deshayes et Petit Jacques, Denis et Hebert, période : 1787 - 1791

Date

1787 - 1791

Cote

4 E 10 328 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°6

Daniel de Boisdenemets contre Saint-Germain et Biencourt : succession de Marie d'Epinay (vers 1675) - contre Lemaire, fermier de la terre de Chavaçon (1733) - contre Guyard (1742, fragment). — Daubourg contre Lelièvre : succession Maigret (1762). — Delacroix (Robert), marchand, contre la dame Hochard (1785). — Delagrange, de Gisors, contre Fourmont, avocat : vente d'une maison (s.d., XVIIIe s.). — Descourtils contre Dupille : droit de relief pour Bertichère (1784). — Duval d'Huest : succession, (s.d. XVIIIe s., fragment). — Escoullant contre Hue du Tertre : succession de Louis Georges Escoullant, curé de Berthenonville (1758). — Fougy (de), de Conches, contre Deshayes : obligation (1780). — Fouquet de Belle Isle contre d'Ombreval (s.d.) - contre Freret, voiturier par eau (1720) - contre le procureur général de la Commission : détournement de fonds (1724).

Date

1675-1785

Cote

104 B 19 (Cote/Cotes extrêmes)