Jean et Etienne Desmares, laboureurs, de la paroisse de Berthouville et Philippe Desmares, laboureur de la même paroisse
Date
1776-1779
Cote
4 B 203 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Jean et Etienne Desmares, laboureurs, de la paroisse...