Procédure contre Nicolas Desmousseaux, tisserand d'Ivry, pour vols de grains (condamné ensuite à Rouen à 60 ans de galères)
Date
1777-1778
Cote
73 B 237 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 73 B - Justice seigneuriale d'Ivry
- Bailliage vicomtal, causes criminelles
- Procédure contre Nicolas Desmousseaux, tisserand d'Ivry,...