Succession de Jean Desnos, laboureur au Sap
Date
1777
Cote
61 B 34 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 61 B - Justice seigneuriale de La Goulafrière
- Causes civiles
- Succession de Jean Desnos, laboureur au Sap