Contre Robert Desnos, serrurier à Brionne, pour l'assassinat d'Etienne Beauvallet, dit Bertouville, bijoutier du Bec-Hellouin, dans les bruyères de Calleville
Date
1781-1786
Cote
13 B 590 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
- Bailliage, causes criminelles
- Contre Robert Desnos, serrurier à Brionne, pour l'assassinat...