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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
5 B 98 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1757-1760
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant...
  • Ville de Bernay, juridiction de police
  • Procédures
  • Procédures diverses du siège de police
  • 1757-1760