1757-1760
Date
1757-1760
Cote
5 B 98 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant...
- Ville de Bernay, juridiction de police
- Procédures
- Procédures diverses du siège de police
- 1757-1760