Jean-Jacques Devé et Jean-François Desportes, laboureurs d'Andé
Date
1722-1789
Cote
2 B 21 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 2 B-Bailliage d'Adely
- Causes civiles
- Procédures
- Jean-Jacques Devé et Jean-François Desportes, laboureurs...