Pièces de procédure et jugement du bailli de Gisors pour Jean Fleurie, receveur de la terre et seigneurie de Neaufles, contre Louis Desprez, trésorier en charge de la fabrique, condamné à payer les arrérages échus d'une rente annuelle de deux boisseaux d'avoine, laquelle rente était due au seigneur de Neaufies « par tous les habitants de ladite paroisse de Neaufles ayant feu et lieu manable en icelle, pour le droit de pâturage à eux concédé sur les marais dudit Neaufles. ».
Date
1743-1773
Cote
G928
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Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
- Églises paroissiales
- Neaufles
- Saint-Martin et Saint-Pierre, réunies en 1601
- Pièces de procédure et jugement du bailli de Gisors...