Charles-Joseph Le Bouteiller, sieur du Bordage (1747-1749) - de M. de Villenaize, sieur de Chesne-Varrin (paroisse de Rougemontier), à la requête de Charles Desramez, marchand au Havre (1756-1760)
Date
1747-1760
Cote
13 B 253 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Saisies, par seigneureries et familles
- Charles-Joseph Le Bouteiller, sieur du Bordage (1747-1749)...