Les frères Naudin, huissiers au Grand-Andely et Jean-Louis Ridel, négociant de Dieppe, propriétaire d'un tiers de plein fief de haubert consistant en une Sergenterie noble royale et héréditale du pled de l'épée et à querelle du Vexin normand nommée la sergenterie de Heuqueville, qui donne le droit d'exploiter dans l'étendue du bailliage de Gisors séant à Andely
Date
1680-1766
Cote
2 B 6 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 2 B-Bailliage d'Adely
- Causes civiles
- Procédures
- Les frères Naudin, huissiers au Grand-Andely et Jean-Louis...