1647-1672
Date
1647-1672
Cote
101 B 205 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales extraordinaires
- 101 B – Amirauté de Quillebeuf
- Causes criminelles
- Procédures : vols d'objets naufragés et d'épaves, ivresses,...
- 1647-1672